D — Design
Conception architecturale et technique du parc (ArchiCraft Solution, archi M. Aliou Barry, ONAG N°317).
Le contrat lie l'ANRU (Autorité publique) et ORA SARLU (Titulaire privé) selon un schéma Design-Build-Finance-Operate-Transfer : 18 mois de construction, puis 15 ans d'exploitation, suivis du transfert intégral des actifs à l'État guinéen.
Chaque lettre représente une phase ou un rôle assumé par le Titulaire pendant la durée du Contrat.
Conception architecturale et technique du parc (ArchiCraft Solution, archi M. Aliou Barry, ONAG N°317).
Construction et équipement du parc en 18 mois. Risques de coût et de planning portés par le Titulaire.
Mobilisation des ressources : 30 % subvention ANRU + 70 % emprunt bancaire local négocié par ORA.
Exploitation commerciale du parc sur 15 ans : recettes, services, maintenance, KPI, reporting trimestriel.
Au terme du Contrat, l'intégralité des actifs est transférée gratuitement à l'ANRU, en bon état de fonctionnement.
Le décaissement de la subvention de 11,696 Mds GNF est jalonné sur quatre tranches, indexées sur l'avancement du projet.
| Tranche | Déclencheur | Part | Montant (GNF) |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 | Date d'Entrée en Vigueur (mobilisation & études) | 30 % | 3 508 650 000 |
| Tranche 2 | Démarrage effectif des travaux | 40 % | 4 678 200 000 |
| Tranche 3 | Mi-parcours des travaux (mois 9) | 20 % | 2 339 100 000 |
| Tranche 4 | Réception provisoire | 10 % | 1 169 550 000 |
| TOTAL subvention ANRU | 100 % | 11 695 500 000 | |
Du jour de la signature (T0) à la première campagne d'exploitation, sept jalons rythment le projet.
Signature de la convention de partenariat par les deux Parties.
Signature du contrat de prêt avec la banque locale agréée (27,290 Mds GNF à 12 %, sur 10 ans).
Premier versement de la subvention (3,509 Mds GNF) et ordre de service au constructeur.
PV de réception établi avec l'ANRU et l'architecte. Tranche 4 de la subvention déclenchée.
Première campagne d'exploitation : ouverture au public du parc urbain Petit Lac.
Rapport semestriel d'exploitation transmis au Comité de Pilotage.
Fin du Contrat. Transfert gratuit des installations, équipements et infrastructures à l'État, en bon état de fonctionnement.
3 représentants ANRU + 3 représentants ORA + 1 observateur de l'Unité PPP. Réunions trimestrielles en phase construction, semestrielles en phase exploitation.
Comptes certifiés par un cabinet d'audit indépendant agréé en Guinée. L'intéressement ANRU est calculé sur cette base, garantissant transparence et traçabilité.
Rapport trimestriel d'exploitation et de trésorerie, états financiers annuels audités, note détaillée de calcul de l'intéressement, tableau de bord KPI.
Négociation directe (30 j) → médiation agréée (60 j) → arbitrage au Centre d'Arbitrage CAMC-Conakry. Droit applicable : loi guinéenne (PPP 0032/2017/AN).
Le Titulaire est tenu de souscrire et maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, un ensemble de garanties et d'assurances destinées à sécuriser le projet pour les deux Parties.
| Garantie / Assurance | Montant / portée |
|---|---|
| Caution bancaire de bonne exécution | 10 % du coût des travaux = 3 828 000 000 GNF |
| Assurance tous risques chantier (TRC) | Pendant toute la phase de construction |
| Responsabilité civile générale | Minimum 5 000 000 000 GNF |
| Assurance perte d'exploitation | Pendant toute la phase d'exploitation |
| Responsabilité civile employeur | Selon législation guinéenne |
| Garantie de parfait achèvement | 1 an après la réception provisoire |
| Garantie biennale & décennale | Conformes à la loi guinéenne |
| Pénalités de retard livraison | 0,1 %/jour, plafond 10 % = 3,828 Mds GNF |
Pour toute question opérationnelle, validation ou demande de précision sur le contrat ou son exécution.